1. Présentation du site

Le site ProFacile (ci-après « le Site ») est édité par :

• Statut : Auto-entrepreneur
• Adresse : 7 chemin des Henrys, 17290 Ballon
• Email de contact :contact@bricli.fr
• Numéro SIRET : en cours d'immatriculation
• Hébergeur : Hostinger

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site ProFacile.

Le Site a pour finalité la mise en relation :

• entre particuliers et professionnels,
• et entre professionnels entre eux,

notamment par la publication d'annonces, la consultation de profils professionnels, une messagerie interne et la génération de devis.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Le Site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour sans que cela n'engage la responsabilité de l'éditeur.

5. Création de compte et types d'utilisateurs

5.1 Types de comptes

Le Site propose les types de comptes suivants :

• Compte particulier
• Compte professionnel

Le Site dispose également d'un accès de gestion interne destiné à l'administration, à la modération et au bon fonctionnement de la plateforme.

5.2 Conditions d'inscription

La création d'un compte est obligatoire pour :

• publier une annonce,
• contacter un utilisateur via la messagerie interne,
• laisser un avis.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

6. Vérification des utilisateurs

6.1 Particuliers

L'inscription des particuliers est validée par la confirmation de l'adresse email.

6.2 Professionnels

L'inscription des professionnels nécessite :

• la confirmation de l'adresse email,
• la fourniture d'un numéro SIRET valide.

Le Site se réserve le droit d'effectuer des vérifications ponctuelles sur la correspondance entre le professionnel et le numéro SIRET fourni, sans obligation systématique.

6.3 Visibilité obligatoire des coordonnées professionnelles

Pour permettre la mise en relation entre clients et professionnels, ProFacile affiche obligatoirement certaines informations de contact des comptes professionnels sur leur fiche publique, notamment :

• adresse e‑mail professionnelle,
• numéro de téléphone professionnel,
• et, le cas échéant, le numéro SIREN.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de permettre aux clients de contacter le professionnel et pour l'exécution du service.

En créant un compte professionnel, vous acceptez que ces informations soient obligatoirement rendues visibles publiquement. Cette diffusion est nécessaire au bon fonctionnement du service de mise en relation et ne peut pas être désactivée ou limitée après inscription.

Si vous ne souhaitez plus que vos coordonnées soient visibles publiquement, vous devez supprimer votre compte professionnel. La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive et complète de toutes vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

7. Fonctionnement de la mise en relation

Le Site agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

À ce titre :

• le Site ne fixe aucun prix,
• le Site n'intervient pas dans la négociation,
• le Site ne garantit ni la conclusion d'un contrat, ni la qualité des prestations,
• le Site ne participe pas à l'exécution des prestations.

Les devis générés via le Site le sont à titre informatif et ne valent engagement contractuel qu'entre les utilisateurs concernés.

8. Abonnement des professionnels

8.1 Conditions

L'accès à certaines fonctionnalités du Site est soumis à un abonnement payant pour les professionnels, notamment :

• visibilité du profil,
• messagerie interne,
• réponse aux annonces.

Aucun abonnement n'est requis pour les particuliers.

8.2 Tarifs et paiement

• Prix : 14,99 € nets par mois
• Paiement mensuel ou annuel
• Sans engagement
• Paiement sécurisé via Stripe

8.3 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, laquelle reste utilisable jusqu'à son terme.

9. Avis et contenus publiés

9.1 Avis

Les avis sont libres, sous réserve d'être inscrit sur le Site.

L'utilisateur est seul responsable du contenu publié.

9.2 Modération

La suppression d'un avis par son auteur est possible à tout moment.

La suppression d'un avis par le Site est possible uniquement :

• après signalement,
• avec un motif précis,
• en cas de non-respect des CGU ou de la loi.

10. Comportements interdits

Il est interdit de :

• publier des contenus mensongers, diffamatoires ou illicites,
• détourner les fonctionnalités du Site,
• nuire au bon fonctionnement du Site,
• usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

11. Responsabilité

Le Site :

• ne garantit aucun résultat,
• ne vérifie pas les compétences ou assurances des professionnels,
• n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs,
• n'assure aucun paiement entre utilisateurs.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Le Site collecte notamment :

• email,
• téléphone,
• adresse postale (et géolocalisation associée).

Les données sont conservées tant que le compte est actif et supprimées lors de la suppression du compte.

Les cookies utilisés sont :

• cookies techniques,
• cookies statistiques anonymes.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

14. Durée et suppression de compte

Les CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site.

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

15. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

17. Contact

Pour toute question :

📧 contact@bricli.fr

ou

Nous contacter